Christine Nicolas

De: Christine NICOLAS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nicolas (Christine)
juge d'instruction (Le Mans), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
JORFTEXT000046151060(source JORF)
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Nicolas (Christine)
juge d'instruction (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)
Inscrits : 647
JORFTEXT000043990984(source JORF)
inscription
31 Août 202131/08/2021
De: Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-04-01"
date_fin="2024-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000043294987(source JORF)
disponibilité
27 Mars 202127/03/2021
De: Nicolas (Christine)
juge d'instruction (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
JORFTEXT000042241502(source JORF)
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Nicolas (Christine)
juge d'instruction (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950(source JORF)
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Christine NICOLAS
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine NICOLAS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine NICOLAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: NICOLAS (Christine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2009
JORFTEXT000023689759(source JORF)
admissibilite
12 Mars 201112/03/2011
De: NICOLAS (Christine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Nicolas (Christine, Florence)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2008-11-01"
date_fin="2009-10-31"
ecole
JORFTEXT000019591597(source JORF)
admission
09 Octobre 200809/10/2008
De: NICOLAS (Christine, Florence)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série (session 2008)
Session ouverte le
3 mars 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000018768403(source JORF)
admissibilite
07 Mai 200807/05/2008
De: Nicolas (Christine, Florence)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature, première série
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
JORFTEXT000000279726(source JORF)
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Christine Nicolas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine Nicolas
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Christian Wendel
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000642147(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Nicolas (Christine)
épouse Jarjanette
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2004 les lieutenants de police
Tableau capitaines de police
JORFTEXT000000628220(source JORF)
promotion
07 Octobre 200407/10/2004
De: Nicolas (Christine)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
JORFTEXT000000399431(source JORF)
nomination
22 Avril 200022/04/2000